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Communique final sixième session mai 2019

COMMUNIQUE  FINAL SANCTIONNANT

LES TRAVAUX DE LA  SIXIEME SESSION

ORDINAIRE DITE « ADMINISTRATIVE» DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET MUNICIPAL

DE POINTE-NOIRE

tenue du 14 au 23 mai 2019

 

Convoqué par arrêté n°195 /DPN/CPN-CDM-BE-DS du 11 avril 2019,  le Conseil départemental et municipal de Pointe-Noire s’est réuni du 14 au 23 mai 2019 dans la Salle des Mariages de l’Hôtel de Ville, en sa sixième session ordinaire, dite « administrative », sous la direction de Monsieur Jean-François KANDO, son Président,  qui avait à ses côtés Messieurs Pierre Justin MAKOSSO, Germain BEMBA BANTSIMBA, Stanislas Martial ODZEBE, Louis-Gabriel MISSATOU, respectivement Premier et Deuxième Vice-présidents, Premier et Deuxième Secrétaires du Conseil départemental et municipal de Pointe-Noire.

 

La cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence de messieurs Bienvenu KENZO, Directeur départemental des collectivités locales, Représentant de l’Etat, Pierre MBOLA, Secrétaire général du Conseil départemental et municipal de Pointe-Noire ; du sous-préfet du district de Tchiamba-Nzassi, des administrateurs-maires et des Secrétaires Généraux des six (6) arrondissements de Pointe-Noire,  du district et de la Communauté urbaine de Tchiamba-Nzassi, des directeurs départementaux et municipaux, des responsables de la force publique, des entreprises et des administrations publiques de la place.

 

Dans son mot introductif, le Premier Secrétaire du Conseil départemental et municipal a  présenté les neuf (09) points inscrits au projet d’ordre du jour de la session. Il a informé les Conseillers départementaux et municipaux de la nécessité de mettre à leur disposition un récapitulatif des délibérations adoptées à la session précédente afin de leur permettre de disposer de la matière juridique de leurs actes, avant d’inviter le Président du Conseil départemental et municipal, Député-maire de la ville à prononcer son discours d’ouverture.

 

Prenant la parole, le Président du Conseil départemental et municipal a saisi l’occasion de l’ouverture de la 6ème session ordinaire dite « administrative » du Conseil départemental et municipal pour adresser au représentant de l’Etat et à tous les invités, au nom du Bureau exécutif et à son nom propre, ses salutations chaleureuses pour la présence constante et l’intérêt qu’ils éprouvent pour le Conseil.

 

Rappelant la promesse faite par le Ministre délégué auprès du Ministre de l’intérieur et de la décentralisation, chargé de la décentralisation, monsieur Charles NGANFOUOMO, le 15 mars 2019 lors de la signature de l’accord de partenariat entre le Conseil départemental et municipal de Pointe-Noire et la Société financière espagnole SOCOFI FINANCES & INVEST , de venir édifier les élus locaux, les autorités locales et les fonctionnaires territoriaux sur les textes sur la décentralisation, le Président du Conseil départemental et municipal  a transmis aux participants les salutations chaleureuses du Ministre qui, empêché, a reporté sa descente au vendredi 17 mai 2019.

 

Le Président du Conseil départemental et municipal a relevé que la tenue du Conseil est un moment propice d’échange avec les élus locaux sur les préoccupations des mandants. C’est pourquoi, les présentes assises auront à examiner plusieurs affaires, parmi lesquelles :

 

-         Le rapport d’activités de l’intersession du Bureau exécutif ;

 

-         Les comptes administratif et de gestion, exercice 2018 ;

 

-         Le protocole d’amitié avec la ville de Walvis Bay de Namibie ;

 

-         Le contrat de partenariat avec la Société SOCOFI FINANCES & INVEST .

 

Toutes ces affaires, a indiqué le Président du Conseil, figurent dans le programme pluriannuel de développement de la Commune et dans les mesures et recommandations prises par le Conseil lors des précédentes sessions.

 

Les actes financiers à examiner constituent le bilan de la gestion de la première année de l’actuelle mandature et la démonstration de la manière dont les opérations inscrites au programme de développement ont été menées.

 

Ces documents sont le reflet de la situation de crise que traverse le pays tant au plan local que national, caractérisée par l’amenuisement poussé des recettes locales et la baisse sensible du capital fixe de la ville.

 

Rappelant l’optimisme du Bureau exécutif exprimé le 19 février lors de l’ouverture de la 5ème session ordinaire dite « budgétaire », dans le cadre de la maximisation des recettes municipales, le Président du Conseil départemental et municipal a indiqué que l’accord passé avec le Cabinet d’études et de conseil GEEPS-Consulting et l’implication des services des impôts ont permis le recensement de 17.091 établissements industriels et commerciaux dans les arrondissements n° 1 Emery Patrice Lumumba, n° 2 Mvou-Mvou, n° 4 Loandjili et n° 5 Mongo-Mpoukou avec un produit financier estimé à 586.257.000 Frs CFA. Ce montant ne prend pas en compte les produits non encore inventoriés.

 

Cette opération se poursuivra dans les arrondissements n° 3 Tié-Tié et n° 6 Ngoyo puis, il sera édité les rôles correspondants pour leur recouvrement par la recette municipale.

 

Le Président du Conseil départemental et municipal a indiqué qu’une commission de contrôle des travaux urbains et des axes routiers principaux du département a été aussi mise en place suite à une recommandation du Conseil et que son premier rapport sera disponible à la prochaine session.

 

Par ailleurs, se référant aux travaux de la commission de discipline convoquée par le Bureau exécutif, ayant examiné et sanctionné certains agents municipaux incriminés de malversations financières, le Président du Conseil départemental et municipal a saisi l’occasion pour rappeler les agents municipaux à l’ordre, brandissant l’intransigeance et l’inflexibilité du Bureau exécutif aux antivaleurs, crédo cher à Son Excellence Denis SASSOU NGUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.

 

Le Président du Conseil départemental et municipal a aussi rappelé que l’entrée en session est une occasion pour les élus locaux de se rappeler de leurs missions de base qui fondent leur vocation de porte –voix des ponténégrines et ponténégrins, l’incarnation de leurs expériences, leurs attentes, leurs rêves et leurs ambitions.

 

C’est pourquoi, il est impérieux de demeurer à l’écoute des populations, d’anticiper leurs désirs et de comprendre leurs problèmes afin de ne pas succomber dans la routine au-delà du temps qui s’écoule.

 

Au-delà de l’imagination, de l’ardeur et de la combativité dont le Bureau exécutif a fait preuve jusque-là à travers quelques résultats encourageants observés, beaucoup reste encore à réaliser, notamment en ce qui concerne la maximisation optimale des ressources fiscales, dans cet espace Communal qui demeure un puissant et impressionnant gisement fiscal presque inexploité. Car la réussite du programme réside dans la capacité du Bureau exécutif à mobiliser les recettes et des mesures correctives destinées à limiter les pertes d’échelles dues aux évasions fiscales.

 

Pour terminer, le Président du Conseil départemental et municipal a évoqué la nécessité absolue d’entretenir un climat de sérénité et de confiance mutuelle au sein de l’assemblée locale afin que les délibérations prises servent l’intérêt général pour lequel le Conseil a obtenu la confiance du peuple.

 

C’est sur ces termes, et en souhaitant plein succès aux travaux, qu’il a déclaré ouverts les travaux de la 6ème session ordinaire, dite « administrative » du Conseil départemental et municipal.

 

 

 

Après la cérémonie d’ouverture, la vérification des présences a donné les résultats suivants :

 

Inscrits : 85 ; présents : 68 ;  excusés : 12 ; absents : 05.

 

Les conseillers départementaux et municipaux ont adopté à l’unanimité, sans amendement, le projet d’ordre du jour de la sixième session ordinaire dite « administrative »  du Conseil, qui comportait les points suivants :

 

$11-     Vérification des présences ;

 

$12-     Examen et adoption du projet d’ordre du jour de la 6ème  session ordinaire, dite « administrative », du Conseil départemental et municipal ;

 

$13-     Examen et adoption des projets de calendrier des travaux de la 6ème session ordinaire dite « administrative » du Conseil départemental et municipal et de la répartition des affaires par commission ;

 

$14-     Examen et adoption du projet de compte rendu des travaux de la 5ème session ordinaire dite « budgétaire » du Conseil départemental et municipal de Pointe-Noire, tenue du 19 au 28 février 2019 ;

 

$15-     Examen et adoption du rapport d’activités de l’intersession du Bureau exécutif du Conseil départemental et municipal de Pointe-Noire, période du 1er janvier au 31 mars 2019 ;

 

$16-     Examen et adoption du projet de délibération portant approbation du protocole d’amitié entre la ville de Pointe-Noire et la ville de Walvis Bay (Namibie) ;

 

$17-     Examen et adoption du projet de délibération portant approbation du contrat de partenariat entre le Conseil départemental et municipal de Pointe-Noire et la société SOCOFI FINANCES & INVEST ;

 

$18-      Examen et adoption des comptes administratif et de gestion, exercice 2018 du Conseil départemental et municipal de Pointe-Noire  et les délibérations s’y rapportant :

 

9-         Divers :

 

$1·        Communications :

 

-       Du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et de la décentralisation, chargé de la décentralisation ;

 

-        De la directrice départementale de la santé sur la fièvre chikungunya qui sévit dans le département de Pointe-Noire ;

 

-       Descente parlementaire des Sénateurs du département de Pointe-Noire.

 

-       Des représentants du conglomérat des acteurs et spécialistes environnementaux sur les solutions globales du traitement et de gestion des décharges à Pointe-Noire.

 

-       Des programmes Ville–Santé de la ville de Pointe-Noire  et ville sans SIDA.

 

$1·        Information sur :

 

-         Le Mall & Market du stade Franco Anselmi.

 

Poursuivant l’examen des points inscrits à l’ordre du jour de la session, les Conseillers départementaux et municipaux ont adopté à l’unanimité, avec amendements, le projet de calendrier des travaux, tandis que la répartition des affaires par commission a été adoptée à l’unanimité sans amendement. Deux (02) commissions d’études et d’instruction ont été activées et séance tenante une commission ad ‘hoc a été mise en place au cours de cette session.

 

S’agissant du compte rendu de la cinquième session ordinaire, dite « budgétaire », du Conseil départemental et municipal, tenue du 19  au 28 février 2019, les conseillers l’ont adopté avec amendements, à la majorité absolue, avec une abstention.

 

Abordant le cinquième point de l’ordre du jour de la session, les conseillers départementaux et municipaux ont adopté à l’unanimité avec amendements, le rapport d’activités du Bureau exécutif, période du 1er janvier au 31 mars 2019.

 

Par le truchement du rapport de la commission coopération décentralisée, les Conseillers départementaux et municipaux  ont adopté à l’unanimité avec amendements la délibération portant approbation du protocole d’amitié entre la ville de Pointe-Noire (République du Congo) et la ville de Walvis Bay (République de Namibie).

 

A travers le rapport de la commission ad‘ hoc, les Conseillers départementaux et municipaux  ont adopté à l’unanimité avec amendements, la délibération portant approbation du contrat de partenariat entre le Conseil départemental et municipal de Pointe-Noire et la société SOCOFI FINANCES & INVEST.

 

Le point 8  a fait l’objet d’un examen à travers le rapport de la commission Economie et Finances. L’examen de ce point a été renvoyé unanimement à une session extraordinaire qui sera convoquée dans les tous prochains jours pour une meilleure appréciation.

 

Quant  aux divers, ils ont concerné :

 

Les communications sur :

 

1)- les textes de la décentralisation, présentés par Monsieur Charles NGANFOUOMO, Ministre délégué auprès du Ministre de l’intérieur et de la décentralisation, chargé de la décentralisation.

 

2)- la fièvre Chikungunnya qui sévit dans le département,  exposé fait par Madame KIMPAMBOUDI MATONDO Aubierge Victoire, Directrice départementale de la santé.

 

3)- la descente parlementaire des Sénateurs du département de Pointe-Noire ;

 

A ce sujet, les conseillers départementaux et municipaux ont suivi les comptes rendus faits par les Sénateurs, des travaux de la 5ème session ordinaire dite « administrative » du Sénat tenue du 1er février au 10 avril 2019 et de la troisième session extraordinaire tenue du 14 au 20 mai 2019.

 

4)- les solutions globales du traitement et de gestion des décharges à Pointe-Noire  présentées par messieurs Thierry DOUMENE. Jean-Marc CATHERINE et madame Victoria BABANDHISA, représentants du conglomérat des acteurs et spécialistes environnementaux ;

 

5)- Les programmes ville–Santé de la ville de Pointe-Noire  et ville sans Sida, développés par les docteurs Jean Victor MAMBOU  et Jean Pierre NKOUENDOLO, respectivement directeur de la santé et de l’hygiène générale ; et directeur départemental du centre de traitement ambulatoire (CTA) de Pointe-Noire.

 

L’information a porté sur :

 

-         Le Mall & Market du stade Franco Anselmi.

 

Les travaux de la sixième session ordinaire, dite « administrative», du Conseil départemental et municipal de Pointe-Noire se sont déroulés dans un climat serein, empreint de franche collaboration.

 

Pointe-Noire, le 23 mai 2019

 

Le Conseil.   

 

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