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Actualités

Lecture du communique final des travaux du budget 2019

Convoqué par arrêté n°006 /DPN/CPN-CDM-BE-PS du 15 janvier 2019,  le Conseil départemental et municipal de Pointe-Noire s’est réuni du 19 au 28 février 2019 dans la Salle des Mariages de l’Hôtel de Ville, en sa cinquième session ordinaire, dite « budgétaire », sous la direction de Monsieur Jean-François KANDO,

son Président,  qui avait à ses côtés Messieurs Pierre Justin MAKOSSO, Germain BEMBA BANTSIMBA, Stanislas Martial ODZEBE, Louis-Gabriel MISSATOU, respectivement Premier et Deuxième Vice-présidents, Premier et Deuxième Secrétaires du Conseil départemental et municipal de Pointe-Noire.

La cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence de messieurs Jean- Claude ETOUMBAKOUNDOU, Secrétaire général du département de Pointe-Noire, Représentant de l’Etat, Pierre MBOLA, Secrétaire Général du Conseil départemental et municipal de Pointe-Noire ; du sous-préfet du district de Tchiamba-Nzassi, des administrateurs-maires et des Secrétaires Généraux des six (6) arrondissements de Pointe-Noire,  du district et de la Communauté urbaine de Tchiamba-Nzassi, des directeurs départementaux et municipaux, des responsables de la force publique, des entreprises et des administrations publiques de la place.

Le Premier Secrétaire, dans son mot introductif a d’abord informé les  conseillers de l’élaboration de deux documents essentiels, mis à la disposition du Conseil sur instruction du Président, à savoir :

$1-   Le répertoire des délibérations du Conseil période de février 1970 à  décembre 2018 ;

$1-   Le recueil des délibérations du Conseil de septembre 2017 à décembre 2018.

Ensuite, au nom du bureau exécutif, il a remercié tous les conseillers pour leur contribution au Conseil.

Puis, il a énuméré les points inscrits au projet de l’ordre du jour de la session.

Pour terminer, il a souhaité plein succès aux travaux de la cinquième session avant d’inviter avec déférence le Président du Conseil à bien vouloir prendre la parole pour son allocution d’ouverture.

Prenant la parole pour son mot de circonstance, le Président du Conseil départemental et municipal a, d’entrée de jeu, saluer tous les hôtes présents à la cérémonie d’ouverture de la cinquième session ordinaire dite « budgétaire ». Puis il a remercié le représentant de l’Etat pour sa constante présence à toutes les assises du Conseil.

Le Président du Conseil départemental et municipal, en est ensuite venu à l’ordre du jour de la dite session pour mettre en exergue les principaux points que sont :

$1-         Le projet de budget primitif, exercice 2019 ;

$1-         Le projet de programme annuel d’investissements ;

$1-         Le programme d’assainissement de la ville de Pointe-Noire.

Il a relevé que le projet de budget proposé au Conseil a été conçu dans un contexte marqué par la persistance des effets de la crise économique et financière que connait notre pays depuis quelques années. Cette situation, a-t-il poursuivi, s’est traduite au niveau national par une diminution importante des recettes de l’Etat qui du coup, entraine une baisse des dotations aux collectivités locales. D’où des difficultés énormes dans l’exécution du programme d’investissements exercice 2018.

Poursuivant son propos, le Président du Conseil a indiqué que malgré la morosité actuelle de notre économie, le Bureau exécutif affiche un certain optimisme. Cela s’explique par les réformes engagées par l’assemblée locale.

C’est ainsi que le budget primitif, exercice 2019 est estimé à 21.059.719.410 francs CFA dont 10.139.719.412 francs CFA consacrés à l’investissement, soit 48% du budget global.

Abordant les problèmes liés à l’assainissement, le Président du Conseil départemental et municipal, appelle à la nécessité pour les administrateurs-maires des arrondissements, de la Communauté urbaine de Tchiamba Nzassi et les populations de mettre la main à la pâte, afin d’assainir leur cadre de vie.

A ce sujet, il a salué l’initiative du gouvernement qui, à travers la circulaire du Premier Ministre, a instauré une opération de salubrité publique le premier samedi du mois sur toute l’étendue du territoire national ; cette circulaire vient conforter la délibération n° 007/DPN-CPN-CDM-BE du 28 février 2018, qui instaure une journée de grand nettoyage de la ville. Ainsi donc les administrateurs-maires sont interpellés à l’application de cette directive.

Il en est de même de la circulaire de Madame la Ministre de la Jeunesse et de l’éducation civique relative aux cérémonies solennelles de levée des couleurs tous les premiers lundi du mois.

S’agissant des pluies diluviennes et des conséquences qu’elles engendrent, le Président de l’assemblée locale a annoncé que les travaux de drainage de lits de rivières sont en préparation. Il a demandé que les populations occupant anarchiquement les emprises des rivières les libèrent à l’issue de la sensibilisation sur l’intérêt du déguerpissement en cours de lancement.

S’adressant particulièrement au représentant de l’Etat, le Président du Bureau exécutif l’a prié en substance, de rassurer la hiérarchie, de la détermination de l’assemblée locale à moderniser et à rendre prospère la ville de Pointe-Noire et d’accompagner son Excellence Denis SASSOU-NGUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat dans la mise en œuvre de son programme : « La marche vers le développement ». 

Avant de  terminer son propos, il a fait un rappel sur la lutte contre les antivaleurs qui doit être une préoccupation de tous les agents municipaux. Il a aussi exprimé sa reconnaissance au gouvernement de la République pour la normalisation de la vie dans le Département du Pool.

Enfin, parlant une fois de plus de la crise économique et financière qui secoue notre pays, le Président du Conseil départemental et municipal, a relevé qu’elle est passagère et ne doit pas nous détourner du combat en faveur du développement de la ville. Pour cela, il sait compter sur les hommes véritable source de richesse.

C’est en ces termes qu’il a déclaré ouverts les travaux de la cinquième session ordinaire dite « budgétaire » du Conseil départemental et municipal de Pointe-Noire.

Après la cérémonie d’ouverture, la vérification des présences a donné les résultats suivants :

Inscrits : 85 ; présents : 73 ;  excusés : 09 ; absents : 03.

L’examen de ce point a permis au Président du bureau exécutif, se référant à  l’attestation n°0131/MID/CAB du 1er février 2019, de présenter les conseillers PAKA Florent, 4è sur la liste PCT de l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou et COMBELL MAVOUNGOU Ulrich, excusé, 3e sur la liste PCT de l’arrondissement n° 5 Mongo-Mpoukou, en remplacement des conseillers FOUDI Victor et Odette MASSOUSSA née KOMBILA MATEO, démissionnaires.

Ensuite, les conseillers départementaux et municipaux ont adopté à l’unanimité, avec amendements, le projet de l’ordre du jour de la cinquième session ordinaire dite « budgétaire »  du Conseil, qui comportait les points suivants :

$11-     Vérification des présences ;

$12-     Examen et adoption du projet de l’ordre du jour de la 5ème  session ordinaire dite « budgétaire » du Conseil départemental et municipal ;

$13-     Examen et adoption des projets de calendrier des travaux de la 5ème session ordinaire dite « budgétaire » du Conseil départemental et municipal et de la répartition des affaires par commission ;

$14-     Examen et adoption du projet de compte rendu des travaux de la 4ème session ordinaire dite « administrative » du Conseil départemental et municipal de Pointe-Noire, tenue du 25 septembre au 4 octobre 2018 ;

$15-     Examen et adoption du rapport d’activités de l’intersession du Bureau exécutif du Conseil départemental et municipal de Pointe-Noire, période du 25 août au 31 décembre 2018 ;

$16-     Examen et adoption du projet de programme annuel d’investissements, exercice 2019 et de la délibération s’y rapportant ;

$17-     Examen et adoption du projet du budget primitif, exercice 2019 et de la délibération s’y rapportant ;

$18-      Examen et adoption des projets des délibérations dénommant :

a)- le rond-point dit « ex Bata » en rond- point de l’armistice ;

b)- le rond-point dit « Kassaï »  en rond-point de la  paix ;

c)- le rond-point dit « de la victoire » en rond-point de la concorde.

$19-         Examen du projet de délibération autorisant le Bureau exécutif à cofinancer le programme participatif d’amélioration des bidonvilles (PPAB) avec l’ONU Habitat ;

$110-     Examen et adoption du projet de délibération  autorisant le Bureau exécutif à élaborer un cahier de charges portant aménagement des trottoirs par les riverains ;

$111-     Examen et adoption du projet de délibération rendant obligatoire la plantation, l’entretien et la protection des arbres par les riverains le long des artères principales du département de Pointe-Noire ;

$112-     Projet d’assainissement des cours d’eau de la ville de Pointe-Noire ;

$113-     Descente parlementaire des sénateurs du département de Pointe-Noire ;

$114-     Divers :

$1·        Communications sur :

$1-       Le schéma directeur de la ville de Pointe-Noire par monsieur le directeur départemental du développement urbain, de l’architecture et de l’urbanisme.

$1-        Les violences en milieu scolaire par monsieur le directeur départemental de l’enseignement primaire, secondaire et de l’alphabétisation ;

$1·        Informations sur :

$1-         Les études, les travaux d’aménagement et de  modernisation des axes routiers principaux ;

$1-         Le projet de développement urbain et de restructuration des quartiers précaires ou projet DURQUAP ;

$1-        Le programme de l’Agence Française de Développement (AFD) sur la canalisation des rivières de la ville de Pointe-Noire ;

$1-       La présentation des distingués conseillers PAKA Florent et COMBEL MAVOUNGOU Ulrich, remplaçant respectivement les distingués conseillers FOUDI Victor et MASSOUSSA Odette née KOMBILA MATEO, démissionnaires ;

$1-       L’information sur la fiche technique de la société Energie Electrique du Congo S.A.


Poursuivant l’examen des points inscrits à l’ordre du jour de la session, les Conseillers départementaux et municipaux ont adopté à l’unanimité, avec amendement, le projet de calendrier des travaux, tandis que la répartition des affaires par commission a été adoptée à l’unanimité sans amendement. Quatre (04) commissions ont été activées, au cours de cette session.

S’agissant du compte rendu de la quatrième session ordinaire dite « administrative » du Conseil départemental et municipal, tenue du 25  septembre au 4 octobre 2018, les conseillers l’ont adopté sans amendement à une forte majorité et une abstention.

Abordant le cinquième point de l’ordre du jour de la session, les conseillers départementaux et municipaux ont adopté à l’unanimité avec amendements, le rapport d’activités du bureau exécutif, période du 25 août  au 31 décembre 2018.

Les points 6, 7, 8, 9, 10 et 11   ont fait l’objet d’un examen approfondi à travers les rapports des commissions ci-après :

$1·      Commission  Equipement et travaux urbains

Le rapport de cette commission a permis d’adopter à l’unanimité sans amendement, le programme annuel d’investissements, exercice 2019 et la délibération s’y rapportant.

Ce programme est arrêté à la somme de dix milliards cent trente neuf millions sept cent dix neuf mille quatre cent douze (10.139.719.412) Francs CFA, contre neuf milliards cinquante et un millions six cent mille cent cinquante cinq (9.051.600.155) francs CFA, soit une hausse de un milliard quatre-vingt huit millions cent dix-neuf milles deux cent cinquante sept (1. 088.119.257) francs CFA.

  1. Conseil a adopté une résolution mettant en place une commission de contrôle des travaux urbains et d’aménagement des axes routiers principaux.


$1·      Commission Economie et finances

Cette commission a eu à examiner :

-  le budget primitif, exercice 2019 et la délibération s’y rapportant ;

$1-   la délibération autorisant le bureau exécutif à cofinancer le programme participatif d’amélioration des bidonvilles (PPAB) avec l’ONU/HABITAT.

Ces deux documents ont été adoptés à l’unanimité sans amendement.

Le budget primitif, exercice 2019 s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de vingt un milliards douze millions six cent soixante huit mille quatre cent dix (21.012.668.410) francs CFA, contre dix huit milliards sept cent trente six millions deux cent mille (18.736.200.000) francs CFA, soit une hausse de deux milliards deux cent soixante-seize millions quatre cent soixante huit mille quatre cent dix (2 276 468 410) francs CFA.

$1·        Commission aménagement et affaires domaniales

Celle-ci s’est chargée d’examiner :

$1-       La délibération autorisant le bureau exécutif à élaborer un cahier de charges portant aménagement des trottoirs et les délibérations dénommant :

$1vle rond-point dit « ex Bata » en rond- point de l’armistice ;

$1vle rond-point dit « Kassaï »  en rond-point de la paix ;

$1vle rond-point dit « de la victoire » en rond-point de la concorde.

Toutes ces délibérations ont été adoptées à l’unanimité avec amendements.

$1·        Commission environnement, santé et affaires sociales

Elle a examiné la délibération rendant obligatoire la plantation, l’entretien et la protection des arbres par les riverains le long des artères principales du département de Pointe-Noire.

Celle-ci a été adoptée à l’unanimité sans amendement.

S’agissant des problèmes d’assainissement de la ville de Pointe-Noire, les conseillers départementaux et municipaux ont été informés du plan de riposte conçu par le bureau exécutif, consécutivement aux dégâts causés de façon récurrente par les pluies diluviennes. Ce plan prévoit, entre autres mesures, la libération des emprises des cours d’eau occupées illégalement par des citoyens inciviques.

Une campagne de sensibilisation préalable sur le bien fondé de cette opération s’impose avant tout déguerpissement des populations concernées en vue d’aménager des couloirs qui permettront aux engins de curer les lits des rivières.

Au cours de cette session, les conseillers départementaux et municipaux ont reçu les Sénateurs du département de Pointe-Noire, venus rendre compte des conclusions des travaux de la 4ème  session ordinaire dite « budgétaire » du Sénat qui se sont déroulés du 15 octobre au 23 décembre 2018.

Les divers ont concerné :

Les communications sur :

$1-         Le schéma directeur de la ville de Pointe-Noire, présenté par le directeur départemental du développement urbain, de l’architecture et de l’urbanisme, monsieur Jean-Jacques DIELA.

$1-         Les violences en milieu scolaire par le directeur départemental de l’enseignement primaire, secondaire et de l’alphabétisation, monsieur  Jean-Baptiste SITOU.

Les informations ont porté sur :

$1-         Les études, les travaux d’aménagement et de modernisation des axes routiers principaux ;

$1-         Le projet de développement urbain et de restructuration des quartiers précaires ou projet DURQUAP ;

$1-         Le programme de l’Agence Française de Développement (AFD) sur la canalisation des rivières de la ville de Pointe-Noire ;

$1-         La fiche technique de la Société Energie Electrique du Congo S.A.

Avant l’ouverture de la session, les Conseillers départementaux et municipaux ont prit part à la cérémonie solennelle de levée des couleurs à l’hôtel de ville.

Les travaux de la cinquième session ordinaire, dite « budgétaire», du Conseil départemental et municipal de Pointe-Noire se sont déroulés dans un climat serein, empreint de franche collaboration.

Pointe-Noire, le 28 février 2019

Le Conseil

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