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Actualités

Communique final du forum numérique Congo

Le Forum Numérique sur la Dématérialisation et la Gouvernance Électronique et Journées Portes Ouvertes du GUOT, s’est tenu du 10 au 12 septembre 2018 dans la salle de conférence de l’Hôtel Atlantic Palace, Pointe-Noire (Congo), sur le thème de « la dématérialisation et la gouvernance électronique ».


Le Forum a connu à son ouverture le mot de bienvenue de Monsieur Germain BEMBA-BANTSIMBA, Vice-Maire de la Ville de Pointe-Noire, l’allocution de Monsieur Fidèle DIMOU, Ministre des Transports, de l’Aviation Civile et de la Marine Marchande ainsi que celle de Monsieur Léon Juste IBOMBO, Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique, avec la participation de Monsieur Thierry Lézin MOUNGALLA, Ministre de la communication et des Médias, porte-parole du gouvernement.


Le Forum a atteint son objectif de cadre d’échange, de partage d’idées, de mutualisation des expériences, afin d’inspirer aux pouvoirs publics et aux parties prenantes du secteur privé, les stratégies et les normes d’action face aux enjeux de dématérialisation, à l’ubiquité de l’information et à l’omniprésence du numérique dans tous les secteurs d’activités sociales et les aspects de la vie humaine.
En liminaire du Forum, des exposés inauguraux ayant permis une vision panoramique sur le thème retenu, en présentant des axes structurants des enjeux de transformation numérique :
- le déficit énergétique comme frein au développement numérique et la prise en compte de la révolution numérique planétaire au même titre de grands enjeux sur le climat ;
- le développement de l’appétence sur les fondamentaux de Cybersécurité comme un aspect désormais consubstantiel à la dématérialisation ;
- les applications pratiques de la dématérialisation des procédures administratives dans le domaine de la santé, de la gestion de la caisse de retraite, dans la passation des marchés publique, dans la participation citoyenne, sur l’avantage de transparence et de production des rapports
- l’appréhension conceptuelle des glissements de paradigme provoqués par la dématérialisation, en effectuant un cyberaudit du vaste champ du Numérique en vue de disposer d’une stratégie et d’une prospective selon l’idée que tout ce qui ne se régénère pas, se dégénère ;
- la nécessité, pour changer, d’être conscient de la fin d’une étape, en vue de se situer ensuite dans une zone de transition et d’entrer dans le cycle d’un nouveau départ.
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À la question majeure « Sommes-nous prêts [pour la dématérialisation] ? », le Forum a retenu que, pour la démarche de gouvernance électronique, il faut se situer et se penser avant d’agir. Il importe, pour chaque pays, de s’inscrire dans l’incontournable mouvement stratégique du Numérique mondial, mais en élaborant une manoeuvre de positionnement dans la chaine de valeur de l’Internet, avant de se lancer dans la démarche.
Les deux étapes inaugurales du Forum ont été l’occasion, pour le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique, d’annoncer que la Cour Suprême de Justice de la République du Congo a déclaré conformes à la Constitution les dispositions des avant-projets de loi de réforme du secteur des TIC dans le pays qui ont fait l’objet d’atelier de restitution en 2013, en notant que le cadre juridique tel que pensé alors est débordé par plusieurs évolutions d’enjeux actuels du monde numérique.
Au cours de la table ronde ministérielle, inscrite en charnière entre la philosophie du forum et les exposés techniques de l’agenda, le Forum est parvenu à la conviction :
- que l’Afrique depuis ses indépendances de 1960, se trouve au même stade historique des défis avec l’Europe face aux enjeux de l’Internet, qui touchent de la même manière et au même moment tous les continents s’est tenue à la suite
- que ce nouveau défi planétaire offre à l’Afrique l’opportunité de peser par son positionnement intellectuel, stratégique, économique et technologique dans l’ordre des mutations mondiales liées au numérique
- que le moment est à la réflexion et à l’action.
Le Forum a décliné, en 10 sessions ou panels d’exposés pratiques et scientifiques, la réflexion sur le Thème principal. Il a tiré profit du carrefour des expériences de la part des personnalités d’horizons interprofessionnels différents et de la part d’intervenants venus du Sénégal, du Maroc, de la RDC, de la Belgique, de la Suisse, de la France, du Burkina Faso et de la République Démocratique du Congo. Leur liste figure en annexe du présent communiqué.
Ainsi, le Forum a dégagé les recommandations au regard des articulations thématiques ci-après :
- Session 1 : Comment protéger les fondamentaux binaires et PLA (base de données) en matières de dématérialisation ?
- Session 2 : le Droit de l’Informatique et de l’Internet ;
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- Session 3: La sécurité informatique, les réponses techniques, juridiques et organisationnelles ;
- Session 4 : Les enjeux et défis de la Cybersécurité ;
- Session 5 : E-commerce : moyens de paiement et règlementation ;
- Session 6 : La dématérialisation des procédures et des documents pour quel enjeu ?
La dématérialisation peut-elle être un facteur de succès sans système informatique interopérable ?
- Session 7 : Quel écosystème infrastructurel et quelle politique de tarification pour favoriser l’inclusion de la dématérialisation en Afrique ?
- Session 8 : Autorité de certification : cadre juridique et écosystème technologique,
- Session 9 : État de lieux de la dématérialisation,
- Session 10 : Quel cadre juridique face au phénomène de cybercriminalité ?
Le droit substantiel et procédural des pays Africains, est-il adapté aux spécificités de la délinquance numérique?
Au terme des présentations et d’échanges; les recommandations et résolutions, qualifiées de « recommandations et résolutions de Pointe-Noire, Actes I » ont été formulées, à savoir :
 Que les bases de données bénéficient du degré au moins équivalent de protection des droits d’auteurs, en facilitant le dépôt légal pour la titularisation des avantages et en actualisant les sanctions contre les atteintes réalisées à travers des systèmes d’information et des logiciels malveillants
 Que l’objet de la législation sur le droit de l’informatique et de l’Internet soit regroupé sous la sémantique de « Cyberdroit » ou du « droit du numérique » et encadre les aspects protéiformes de la dématérialisation :
- Responsabilité des acteurs de l’internet
- Commerce électronique
- Droits d’auteur, base de données, open data
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- Droits des logiciels libres et privatifs
- Données à caractère personnel,
- Preuve, signature et archives dématérialisés
- Lutte contre la cybercriminalité, le cyberespionnage et le cyberterrorisme,
- Régulations et formes d’inter-régulations
 Que la sécurité informatique suive les normes techniques et prudentielles de normalisation, de certification, d’intégrité et d’authentification, tout en assurant l’interopérabilité nécessaire au circuit de traitement administratif dématérialisé au service du citoyen
 Que les dispositifs de Cybersécurité d’État ou d’entreprise tiennent compte non seulement de l’enjeu organisationnel et participatif impliquant chaque utilisateur des technologies au-delà de l’idée de responsabilisation unique du Data Protection officer », mais aussi de la sensibilisation pour limiter l’aléa du comportement humain qui rend vulnérables les mécanismes internes de sécurité même les plus robustes
 Que les rôles et responsabilités des intermédiaires financiers et des organes de régulations, y la Banque Centrale, soient précisés dans le cadre du commerce électronique et du Mobile Banking, en vue de bâtir la confiance en l’économie numérique, de garantir la sécurité des avoirs des clients, d’assurer leur information et leur satisfaction pour les transactions en ligne;
 Que la vie privée et les données personnelles soient cloisonnées dans le système d’information interopérable en vue de limiter à sa finalité de traitement et à son domaine de compétence, l’accès de chaque entité intervenant dans la même chaine procédurale de la dématérialisation des services publics ;
 Que la régulation multi-partie des télécoms harmonise les solutions et les interventions autour de la problématique tant du déploiement des infrastructures de l’information sur le territoire que de la qualité de service et du tarif d’accès ;
 Que les attributions respectives permettant à chaque entité la création de sa signature électronique s’harmonise avec le rôle d’Autorité racine de certification assurée par le GUOT, le système pouvant être décentralisé, mais arborescent sur le plan technique pour la sauvegarde des copies de clé de chiffrement ;
 Que les impacts multidimensionnels du Numérique soient pris en compte dans la disparition de certains métiers traditionnels, dans les changements de processus d’apprentissage, dans le pragmatisme des solutions à y apporter,
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dans le transfert aux usagers des tâches autrefois dévolues aux employés d’agence avant la dématérialisation desdites taches, dans la massification des données nécessaires à l’exploitation de l’intelligence artificielle et au fonctionnement d’objets connectés
 Que les États mettent à jour, rapprochent et harmonisent tant leurs législations pénales que leurs stratégies de prévention au niveau national, communautaire et international en vue d’éradiquer les paradis cyber-criminels et de renforcer la coopération ou l’entraide judiciaire dans le continuum cybersécurité – cyberdéfence
Les travaux se sont achevés à la satisfaction générale des participants qui remercient le GUOT ainsi que les panelistes qui leur ont donné l’occasion d’acquérir de nouvelles connaissances dans le domaine du numérique. Le Forum a exprimé le souhait de voir se pérenniser l’initiative du GUOT et s’organiser sa deuxième édition en vue de consolider les acquis et de se projeter face aux enjeux évolutifs de la gouvernance numérique.
Fait à Pointe-Noire, le 12 septembre 2018
Annexe
Les sessions ont été animées par :
- Prof. ABDOULLAH CISSE, Avocat au barreau de Dakar, légiste et expert en droit des NTIC (SÉNÉGAL) ;
- Dr. Jérôme DOSSOGNE, Expert en Cybersécurité, Enseignant à HE2B-ESI, Torchlight (Belgique) ;
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- Prof. Solange GHERNAOUITI, Manager de Swiss Cybersecurity Advisory and Research Group (SUISSE);
- Monsieur Eugène Rufin BOUYA, Vice-président de l’Alliance Africaine pour le Commerce Électronique (AACE),
- Monsieur Ibrahima Nour Eddine DIAGNE, Administrateur Directeur Général du Guichet Unique GAINDE 2000 (SÉNÉGAL)
- Monsieur Omar TANTAOUI, Directeur Général- ATEXO (MAROC),
- Monsieur Mouhamadou LO, Ancien Président de la CDP (SENEGAL)
- Monsieur Guillaume AUBERT, Directeur Dégétel (Belgique) ;
- Docteur Kodjo NDUKUMA ADJAYI, docteur en droit comparé de Paris 1 Panthéon–Sorbonne, Professeur de droit du Commerce électronique au Master Droit et contentieux OHADA à l’Université Protestante au Congo, expert en Droit du Numérique (RDC),
- Monsieur Tontama Charles MILLOGO, Président de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (BURKINA FASO),
- Monsieur Luc MISSIDIBANZI, Conseiller au numérique du Premier Ministre, Chef du Gouvernement (CONGO),
- Monsieur Guy Roland TSIMBA, Directeur Général du Développement de l’Économie Numérique, (CONGO)
- Monsieur Jalal BENHAYOUN, Directeur Général PORTNET S.A (MAROC)
- Monsieur Calixte Médard TABANGOLI, Directeur Général de la Banque Postale (CONGO) ;
- Monsieur Bernard NGAZO, Expert en Finances et en Management-Direcreur Général de l’ESCIC (CONGO),
- Amina Magalie Sebastienne TCHICAYA ABOU, Directrice commerciale, d’exploitation et du marketing du GUOT (CONGO),
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- Docteur Jonas BELEHO, Maitre-Assistant à la Haute Ecole de Bruxelles-Brabant-Ecole Supérieur d’Informatique (HE2B-ESI) à Bruxelles, (Belgique),
- Monsieur Lié-Rupert GOUARI Directeur des systèmes d’information et de la certification électronique au GUOT (CONGO),
- Madame Kriss BROCHEC, Directrice de Congo Web Agency (CONGO),
- Monsieur Antonin Idriss BOSSOTO, EXPERT en TIC (CONGO),
- Monsieur Guy-Noel LONDONGO, Directeur des systèmes d’information au Ministère des finances et du budget (CONGO),
- Monsieur Armel Fridelin MBOULOUKOUE, Conseiller aux Institutions Financières Nationales à la Monnaie et à la Dette (CONGO),
- Monsieur Dieudonné NDINGA MOUKALA, Directeur Général de MUCODEC (CONGO),
- Monsieur Jean Serge NGOUMA, CEO PI Services, Expert en TIC (CONGO),
- Monsieur Alain NDALLA, Directeur Général de Bureauflex (CONGO),
- Monsieur SAND ENDE, Directeur des Réseaux et Services de Communications Électroniques à l’ARPCE (CONGO),
- Monsieur Célestin ENDOKE, Directeur des Affaires, Juridiques et Internationales à l’ARPCE (CONGO).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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